ART. PREMIER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ainsi que de la proportionde produits invendus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprendre en compte pour la définition de la mode éphémère laproportion de produits invendus.