ART. PREMIER	N°105 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°105 (Rect)
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« différentes »,
insérer les mots :
« , de l’incorporation dematériaux recyclés, de l’utilisation de ressourcesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconditionner la définition de la mode éphémère aux critèresd’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation dematériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs enmarchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiquesvertueuses.