ART. 2	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« la provenance des matièresutilisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 541-10-3 liste uncertain nombre de critères pour moduler le montant descontributions financières versé au titre de la responsabilitéélargie des producteurs. L’objectif de cet amendement est doncde rajouter un nouveau critère en vue de souligner que dans unsouci de cohérence écologique, il est toujours bon de connaître laprovenance des matières utilisées, notamment en ce qui concerne laconsommation vestimentaire dont il est question dans cetteproposition de loi.