ART. 2	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« et augmente progressivementjusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoireprogressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro parproduit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros parproduit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros parproduit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros parproduit en 2029 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à pénaliser financièrement la fast-fashion. Acette fin, elle propose que les contributions financières verséespar les producteurs dans le cadre de leurs filières REP puissentêtre modulées en tenant compte de l’impact environnemental etcarbone de leurs productions. De même, l’article permetd’accroitre le malus pour les enseignes de fast-fashion (au plustard, à compter du 1er janvier 2025, et selon une trajectoireprogressive aboutissant à une pénalité maximale de 10€ par produiten 2030). 
Afin de garantir que cet article soit opérationnel et que leGouvernement mette en place une trajectoire progressived’augmentation des pénalités, cet amendement propose que despénalités s’appliquent sur la fast fashion dès maintenant (sansattendre 2030). Par ailleurs, le malus suivra une trajectoire de 5à 10 euros et il y aura un plancher à 1 euro en 2025.