ART. PREMIER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins un million ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer auxmots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseild’État », 
les mots :
« chaque année ». 
III. – En conséquence, après ledit alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils denouvelles références à partir desquels une pratique commercialeconsistant à renouveler très rapidement les collectionsvestimentaires et d’accessoires est caractérisée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de fixer unseuil minimal d’un million de nouvelles références par an pourcaractériser une des dimensions de la fast fashion. Ce seuil peutêtre abaissé par décret par le gouvernement afin d’intégrer toutesles enseignes de fast fashion mais garantit qu’on n’aille pasau-delà.