ART. 2	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« et augmente progressivementjusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoireprogressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro parproduit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros parproduit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros parproduit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros parproduit en 2029 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierl’alinéa 15 pour garantir son efficacité.
La rédaction actuelle fixe unepénalité maximale atteignant 10 euros par produit en 2030 et laisseà la voie réglementaire le soin d’établir la trajectoire. Il nousparaît nécessaire d’ajouter des bornes à cette trajectoire afin des’assurer que les produits puissent être pénalisés dès 2025 àhauteur de 1 euro pour une pénalité minimale et 5 euros pour unepénalité maximale jusqu’à atteindre progressivement 10 euros en2030. Ainsi, nous lançons dès maintenant la lutte contre la fastfashion.