ART. 2	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 15,substituer à la date :
« 1er juillet2025 »
la date :
« 1er janvier2026 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« critère défini au II duprésent article est fixé par voie réglementaire et augmenteprogressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« nombre de nouvellesréférences mises en marché au-delà de 10 000 nouvelles référencespar an par une entreprise ou une place de marché, est fixé par voieréglementaire, selon une trajectoire progressive débutant par unepénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et unepénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 eurospar produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 eurospar produit en 2028, 9 euros par produit en 2029et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouterune pénalité dès lors qu’une enseigne met en marché plus de 10 000références par an. Ainsi, si l’affichage environnemental tarde àêtre mis en place, une pénalité concrète verra le jour pourencourager les enseignes qui mettent trop de produits textiles enmarché à se limiter.