ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Dans le cas où aucunepersonne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme devente en ligne devient mandataire par défaut. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles marchés en ligne ne passent pas entre les mailles du filet etrespectent les obligations de la REP.