ART. 2	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les donnéesrelatives à la quantité de nouvelles références mises en marché parles producteurs, les distributeurs, les places de marché et lesimportateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à permettre latransparence sur les données de mise en marché afin de pouvoiréclairer les citoyens et parties prenantes sur les responsabilitésde chaque entreprise.