ART. 3	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« indirecte »,
insérer les mots : 
« , notamment par leparrainage, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’interdire le sponsoring pratiquépar des entreprises faisant de la fast-fashion.
L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économiqueet financière définit le parrainage comme un « soutienmatériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produitou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Lesopérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image duparrain et comportent l’indication de son nom ou de samarque. » Aussi, pour encadrer un secteur d’activité, réduirela possibilité pour les entreprises du dit secteur de devenir desparrains est un levier d’action important.
Le parrainage n’est cependant pas compris dans le dispositifactuel. En effet :
- Parrainer ne consiste pas à réaliser de la publicité directe.La directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 définit lapublicité en son article 2 a) comme « toute forme decommunication faite dans le cadre d’une activité commercialeindustrielle, artisanale ou libérale, dans le but de promouvoir lafourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, lesdroits et les obligations ». Or, le parrainage ne consiste pasà réaliser une campagne de communication, mais à effectuer unsoutien matériel à une manifestation, à une personne, à un produitou à une organisation.
- Parrainer ne consiste pas à réaliser de la publicitéindirecte. Celle-ci est définie à l’article L. 3512-5 du code de lasanté publique comme « la publicité en faveur d’un organisme, d’unservice, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le[produit concerné] lorsque, par son graphisme, sa présentation,l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autresigne distinctif, elle rappelle le [produit concerné] ». Or,le parrainage ne consiste pas à faire de la publicité pour unorganisme, un service, une activité ou un produit, quel qu’il soit,mais à obtenir un gain par un soutien apporté à une manifestation,une personne ou un produit qui peuvent n’avoir aucun rapport avecle produit de base.
Le parrainage n’est pas considéré comme de la publicité, et lesentreprises de la fast-fashion recourent au parrainage dans leurstratégie marketing. Par exemple :
- H&amp;M parraine Zlatan Ibrahimovic, ou encore des chevauxde sports comme ceux de la famille Philippaerts ;
- ZARA s’est associée de cette façon à la NBA ;
- Uniqlo parraine Roger Federer, pour la somme de 300 millionsde dollars sur 10 ans ;
- Shein est devenue le parrain officiel de la pool party du OBeach Ibiza.
Puisque le parrainage participe de l’essor de la fast-fashion,et s’intègre dans la stratégie d’expansion de ce secteur ;puisque la présente proposition de loi propose de réguler lafast-fashion, et notamment ses stratégies commerciales ; alorsil convient de réguler également le sponsoring réalisé par cesentreprises, ce qui n’est pas le cas avec le dispositif actuel.
Tel est l’objet de cet amendement.