ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne physiqueou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électroniquetelle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou undispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison deproduits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1, la pratique commerciale consistant àrenouveler très rapidement les collections vestimentaires etd’accessoires s’apprécie à l’échelle du nombre de référencesprésentes sur l’interface électronique. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque des personnesphysiques ou morales facilitent, par l’utilisation d’une interfaceélectronique telle qu’une place de marché, une plateforme, unportail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou lalivraison de produits, elles s’acquittent de l’obligationd’information mentionnée au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’obligation pour les marquesde fast-fashion d’afficher sur leurs plateformes de vente enligne des messages sensibilisant à l’impact environnemental deleurs produits, s’appliquera également aux places demarché.
En effet, la rédaction actuelle ne cible que les site decommerce mono-vendeur, alors que de nombreuses marques defast-fashion vendent leurs produits en ligne sur des plateformesqui proposent des produits issus de marques différentes. Il semblelégitime qu’elles soient également soumises aux obligationsrelatifs à l’affichage de messages sensibilisant à l’impactenvironnemental des produits.
D’autant que certaines plateformes tels qu’Amazon,Shein ou Temu peuvent héberger des vendeurs sans représentationen France ou dans l’UE et en profite pour ne pas se conformer à laresponsabilité élargie des producteurs. Cette situation aboutit àce que de nombreux produits soient mis en marché sans êtreconformes aux règles européennes et à concurrencer lesentreprises européennes de façon déloyale.