ART. PREMIER	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°126
présenté par
Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« sensibilisant à l’impactéconomique, social, sanitaire et environnemental de la pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide », 
les mots :
« encourageant le réemploi, laréparation, la réutilisation et le recyclage des produits etsensibilisant à leur impact environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à età compléter la version initiale de cette disposition. Les personnesqui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’articleL. 541 9-1 1 devront afficher sur leur site internet des messagesencourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et lerecyclage et sensibilisant à l’impact environnemental desproduits.
La pollution textile est devenue en quelques années un fléaucontre lequel il faut lutter. Comme le souligne la présenteproposition de loi, cela passe notamment par un renforcement de lasensibilisation du consommateur sur le réemploi et la réparationafin d’améliorer la durabilité des vêtements.
Outre la durabilité, il est également nécessaire d’améliorer lagestion de la fin de vie des vêtements. Aujourd’hui, moins de 1%des vêtements sont actuellement recyclés. Il est donc urgent de sesaisir de tous les leviers existants, dont l’information mise enplace par cet article, pour encourager les consommateurs àrecycler.
L’enjeu du recyclage est d’autant plus important que la montéeen puissance du recyclage « fibre à fibre » va devenir une réalitédans les toutes prochaines années avec le déploiement à l’échelleindustrielle de technologies de recyclage innovantes.
A titre d’exemple, on retrouve dans ces technologies ladépolymérisation enzymatique, permettent de recycler le polyesteren boucle fermée, autrement dit de « fibre à fibre ». Ellesconfèrent une valeur au textile en fin de vie qui est difficilementrecyclable ou pour des applications très limitées. Si nous appelonsde nos vœux une réduction drastique de l’usage du polyester dansdans le textile car il est source de mircroplastique, nous nepouvons ignorer qu’aujourd’hui les vêtements en fin de vie seretrouvent au statut de déchet trop souvent incinéré ou misdécharge.