ART. 2	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) La mêmepremière phrase du même premier alinéa est complétée par lesmots : « et en fonction de critères de performancesociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droitsdes travailleurs ou des droits syndicaux » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre la question environnementale,la fast-fashion pose des questions sociales importantes. En effet,les multinationales sous-traitent et externalisent leur productiondans un souci de rentabilité. Certaines marques parviennent àaugmenter leurs marges en faisant travailler des femmes et desenfants dans des conditions de travail inadmissibles : Salaireen dessous du seuil de pauvreté, surexploitation (volume horairejournalier trop élevé, jours de repos insuffisant, heuressupplémentaires forcées et non rémunérées) ; précarité dutravail (aucune protection sociale, syndicale et sécuritaire del’emploi).
Cet amendement proposedonc une prise en compte des conditions sociales destravailleurs du secteur de l’industrie textile dans la modulationdes écocontributions payées par les entreprises.