ART. PREMIER	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Zulesi, M. Alauzet, M. Bordat, Mme Decodts, Mme Givernet, M. Ghomi, M. Olive, M. Giraud, M. Ott, Mme Piron, Mme Caroit, M. Marion, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Rilhac, M. Valence, Mme Vignon, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Vuibert et M. Falorni
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lescinq alinéas suivants :
« Art. L. 541‑9‑1‑1. – I. – Relève d’unepratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoiresà renouvellement très rapide la mise à disposition ou ladistribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1 :
« 1° D’un nombre demodèles dépassant les seuils fixés par décret ;
« 2° Dont la duréemoyenne de commercialisation est inférieure aux seuils fixés pardécret ;
« 3° À un prix de ventemoyen inférieur aux seuils fixés par décret ;
« 4° Par les producteurs,distributeurs et importateurs de produits susmentionnés dontl’activité n’entraîne aucune création directe d’emplois enFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’inclure dans la définition des « pratiques commerciales decollections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement trèsrapide » (plus communément appelées « fast-fashion » ou « modeéphémère ») deux nouveaux critères. 
D’abord, celui du prix de vente moyen. Très bas chez lesprincipales marques de mode éphémère, il s’accompagne en générald’incitations criantes à surconsommer : alors que la livraison estproposée gratuitement à partir de 39€ d’achat, le prix moyen desarticles vendus par Shein sur son site avoisine les 7€ selon uneenquête du Monde ; de même, Boohoo offre la livraison dès 40€d’achat, tandis que Statista y estime le prix moyen d’un haut àmoins de 15€. Une des explications à ces prix très bas est, entreautres, le fait que les géants de la mode éphémère fonctionnent àflux tendu en multipliant les fournisseurs sous-traitants, de façonà n’avoir aucun stock à écouler à la fin de l’année. Ces méthodescommerciales, que des élus et associations ont déjà dénoncé par lepassé, menacent non seulement les commerces français qui ne peuventpas rivaliser avec des couts de production et des prix de vente sibas, mais sont également des incitations directes à lasurconsommation. Ainsi, inclure les prix très bas comme critère dedéfinition de la mode éphémère permet d’en saisir le caractèreconsumériste inhérent.
Le second critère, qui découle assez logiquement du premier, estcelui du nombre d’emplois directs créés sur le territoire français.Jusqu’ici, les géants de la mode éphémère n’ont contribué que trèspeu d’emploi directs sur notre territoire : les rares emploisconcernés sont notamment liés aux services de livraison, de façonindirecte.  De fait, ils vendent uniquement en ligne et leurproduction n’a jamais lieu en France ; de plus, le mode d’envoiindividualisé des commandes permet au géant Shein, selon uneenquête du Monde, de s’éviter le paiement de droits de douane(ceux-ci commencent avec 800€ de marchandise). Alors que la Francefait face à des problématiques d’emploi et de revitalisation de sesterritoires, et notamment de ses centres-villes, il est pertinentd’inclure un critère de création d’emplois directs dans ladéfinition de la mode éphémère.