APRÈS ART. 4	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un anà compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes et lesconditions de distribution et de livraison des produits issus descollections à renouvellement très rapide, telles que visées àl’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement, lors de lamise sur le marché à destination du premier consommateur final,ainsi que leur impact environnemental. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapportpermettant d’éclairer la représentation nationale sur les mode delivraison et de distribution des produits issus de la modeéphémère. 
Cette demande répond en particulier aux inquiétudes légitimessur les conditions de travail des partenaires de ces entreprisesdésignés pour la distribution et la livraison des produits. Uneréelle interrogation peut-être soulevée au regard de la faibledurée de livraison par rapport au temps, de production et à ladistance parcourue du produit. 
Ce rapport permettra, en outre, de mettre en évidence, l’impactenvironnemental issu du transport de ces produit, nécessaire àleur transit. Plus que l’impact environnemental que représentele produit en-lui-même, le présent amendement propose d’instruirela représentation nationale, sur les impacts environnementauxannexes, comme ceux des transports et des distribution. 
L’inquiétude quant aux conditions de travail des partenaires,ainsi que la demande de prise en compte des impactsenvironnementaux annexes, sont les objets de cetamendement.