APRÈS ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sous-section 2 de la section 2chapitre Ier du titre IV du livre V du code del’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑17‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑17‑1. – La Francese donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction desvolumes de textiles, chaussures et linge de maison commercialisésen France compatibles avec l’accord de Paris.
« Un objectif de réduction, unobjectif de réutilisation et de réemploi et un objectif derecyclage sont fixés par décret pour la période 2025‑2030, puispour chaque période consécutive de cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en marché de produitstextiles en France est insoutenable. 
1) Elle n’est pas cohérente avecnos engagements internationaux de réduction des EGES :l’industrie textile représente 5 % de l’empreinte carbone françaisesoit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Cette empreintecroissance s’explique notamment par l’essor de la mise en marchéavec un nombre de vêtements proposés annuellement à la ventequi a progressé d’un milliard en 10 ans, et atteint désormais3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant
2) Les volumes qui inondent lemarché sont bien supérieurs à notre capacité à les gérer : Lacomparaison de l’évolution, entre 2013 et 2021 des mises en marché(552 000 tonnes → 715 000 tonnes) et des capacités de valorisation(réemploi et recyclage : 131 000 → 171 000 tonnes) montre que laquantité mise en marché augmente plus vite que la capacité devalorisation qui reste structurellement trop faible
Cet amendement reprend mot pour motle dispositif existant déjà dans la loi pour les emballages afin del’appliquer au secteur textiles, linges et chaussures. Dans cesdeux secteurs, nous devons suivre la hiérarchie de traitement :réduire, réemployer, recycler. Cet amendement propose donc qu’unestratégie gouvernementale vienne fixer des objectifs de réduction,réemploi et recyclage pour la filière TLC.