APRÈS ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitre V du titreIer du code des douanes est complété par unarticle 38‑1 ainsi rédigé :
« Art. 38‑1. – Àpartir du 1er janvier 2025, le nombre d’unités deproduits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1du code de l’environnement importées chaque année en France ne peutdépasser le nombre d’unités importées en 2023.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe une trajectoire de réduction progressive des importations deproduits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1du même code afin d’atteindre, pour l’année 2030, une réductiond’au moins 30 % par rapport à l’année 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesvolumes de produits textiles, linges et chaussures importésen
France.
D’après l’Union des Industries Textiles, en 2019, un kg de textileconsommé en France (dans un
vêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalentCO2 (avec une production
importée à 95,9%). En comparaison, un kg de textile produit enFrance génère seulement 27,7 kg
d’équivalent CO2, soit quasiment la moitié par rapport à celui quenous consommons.
Le Haut Conseil pour le Climat insiste sur le frein que représentela localisation étrangère de la
production textile dans notre capacité à réduire nos EGES : “Lesémissions de certains secteurs
comme ceux de l’industrie des équipements électriques etélectroniques ou l’industrie textile au
sens large – qui représente 8 % de l’empreinte carbone – sont trèsmajoritairement localisées à
l’étranger et seront plus difficiles à réduire”.
Cet amendement propose donc de s’attaquer à l’indispensableréduction de nos importations de
TLC.