ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« et de leur faible durée decommercialisation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerle critère de la durée de commercialisation dans la définition dela fast-fashion.
L’activité du prêt-à-porter est corrélée à la saisonnalité. Iln’est pas possible de commercialiser l’ensemble des références surtoute une saison (automne/hiver, printemps/été), notamment lespièces de plein été ou plein hiver, car cela aurait l’effetd’encombrer magasins et entrepôts et donc de consommer plus deressources, de contraindre les chaînes d’approvisionnement(fournisseurs, logistique) et d’encourager la vente de produitshors de leur saison de vente.
Ce critère est aussi complexe à mettre en œuvre du fait de lafiabilité de la mesure. Il est en effet difficile de tenir comptede la commercialisation sur l’ensemble des canaux de vente et surla totalité de la vie du produit (internet, magasin, outlet). Demême la durée de commercialisation peut différer selon la nature dudistributeur d’un même produit (vendu en propre ou à travers unaffilié/franchisé) ou du territoire de vente (métropole,DROM-COM).