ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 541‑10‑1 », 
insérer les mots :
« y compris lorsque la mise àdisposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’uneplace de marché en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des activitésqui pourraient entrer dans la définition de la pratique commercialenouvellement définie à l’article L. 541 9 1 1 du code del’environnement. 
La rédaction actuelle ne comprendpas ce qu’il est commun d’appeler les places de marché,c’est-à-dire des sites internet permettant l’achat de produits dedifférents vendeurs. Or, ces acteurs participent de la modeexpress, et il n’est pas toujours possible de connaitre lespratiques des vendeurs tiers pris individuellement. L’amendemententrainera l’obligation pour les places de marché de déclarer lenombre de références commercialisées.