ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« La mise à disposition ou ladistribution de collections vestimentaires et d’accessoiresinvendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs descollections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée aupremier alinéa du présent I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à clarifier le fait que lespratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèventpas de la pratique commerciale de collections à renouvellement trèsrapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui nepossédaient pas les produits à l’origine.