ART. 2	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargéde l’environnement peut déterminer l’application des primes etpénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° del’article L. 541‐10‐1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas d’absence de mesures prisespar la filière textile, cet amendement prévoit que le Gouvernementdétermine par arrêté le système de bonus et de malus pour lesproduits textiles.