ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La pratique commercialementionnée au deuxième alinéa du présent I ne s’applique pas à lamise sur le marché ou la distribution, par des professionnels dudéstockage établis dans l’Union européenne, de collectionsvestimentaires et d’accessoires invendus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger uneffet de bord induit par la définition retenue de la fast fashion,en excluant les pratiques de déstockage de produits textilesinvendus car elles ne peuvent en aucun cas relever de laditedéfinition.
La fast fashion repose sur le renouvellement excessivementrapide de collections vestimentaires et d’accessoires tandis que ledéstockage d’invendus pratiqués par des professionnels permet dedonner une seconde vie aux produits textiles, contribuant à limiterl’impact environnemental de l’industrie textile, objectif même dela présente proposition de loi. Il est donc crucial de distinguerces pratiques pour cibler au mieux les pratiques relevantvéritablement de la fast fashion.