ART. PREMIER	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« élevé de nouvellesréférences de produits mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1 dépassant des seuils fixés par décret en Conseild’État relève d’une pratique commerciale consistant à renouvelertrès rapidement les », 
les mots :
« de produits neufs mentionnésau 11° de l’article L. 541‑10‑1, dépassant un nombre deréférences, une fréquence de leurs renouvellements, ainsi qu’unefréquence et une intensité des promotions fixés par décret, relèved’une pratique commerciale de ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« à renouvellement trèsrapide ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 3 après le mot :
« temps », 
insérer les mots :
« , du nombre derenouvellements, du nombre et de l’intensité des promotions parunités de temps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser etencadrer les critères de définitions des pratiques commerciales àrenouvellement très rapide. Le critère de nombre de nouveauxmodèles ne suffisant pas à lui seul pour définir cette pratique etprésentant des risques de contournements par ses acteurs. 
L’ajout des critères de nombre de renouvellements et du nombrede promotions sur des périodes fixées par décret permet des’attaquer à des méthodes de ventes particulièrement agressives,ainsi que de trouver un équilibre dans la définition réglementairepour cibler uniquement les acteurs les moins vertueux.