APRÈS ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑1‑1. – À compter du1er janvier 2025, est définie une trajectoire permettantde réduire les importations d’unités de textiles d’habillement etde chaussures ainsi que le développement des capacités derecyclage, de réemploi et de traitement des déchets textiles sur leterritoire de national et de l’Union Européenne afin d’atteindrel’objectif de zéro déchet textile non traité issu de l’importationà l’horizon 2030. 
« Cette trajectoire est fixéepar décret en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir unepolitique nationale cohérente entre la capacité de traitement desdéchets textiles et la politique d’importation de produits.
Afin de réduire de manière efficaceles volumes de déchets textiles exportés, une trajectoire doit êtrefixée permettant de définir des quotas d’importations au delàdesquels nos capacités continentales à traiter les déchets qui ensont issus sont dépassées.