APRÈS ART. 4	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur les conditions sociales dans le secteur dutextile. Ce rapport précise notamment les conditions sociales etsalariales des employés directs et indirects des entreprises deproduction, de transport, de stockage et de ventes de produits,leurs évolutions jusqu’à aujourd’hui, les objectifs pour l’avenir,et l’efficacité et la pertinence des labels sur les conditionssociales des usines et entreprises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des usines desgrandes entreprises françaises et internationales du textile sontinstallées dans des pays tirs à l’Union européenne commeprincipalement le Bangladesh, la Chine, l’Inde ou laTurquie. 
De nombreux labels ont été crééspour assurer de meilleurs conditions de travail pour les salariéslocaux, mais les contrôles sont principalement internes auxentreprises et les conditions notamment salariales ne connaissentpas suffisamment d’avancées.
Pour lever le le caractère encoretrop nébuleux des conditions sociales des salariés dessous-traitants des entreprises textiles vendant leurs produits surle territoire français, cet amendement demande au gouvernement unrapport détaillé sur leurs conditions de travail et de vie.