ART. 2	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4 insérerl’alinéa suivant :
« c) Après letroisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Les compléments decontributions récoltés au titre des pénalités versées pour lesproduits issus pratiques prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 sontintégralement rétribuées sous forme de primes à la réparation et àla collecte textiles usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réparation et la collecte destextiles usagers sont des moyens essentiels pour assurer ladurabilité des produits et la diminution des déchets textiles.
Le principal frein à la réparationest le coût de celle-ci au regard du prix d’achat d’un produitneuf. Souvent supérieur au tiers de son prix d’achat, la réparationn’est pas suffisamment attractive pour le client.
Le principal frein au traitementdes déchets est l’investissement insuffisant dans la politique derécolte des produits usagers.
Cet amendement vise donc à utiliserles contributions des pratiques les moins vertueuses eninvestissements dans les pratiques les plus vertueuses. 
La création d’une prime à laréparation permettrait notamment de faire baisser le prix de laréparation pour le rendre plus attractif.
La prime à la récolte permettraitaux entreprises de mettre en place des politiques tarifairesincitatives pour déposer en point de récolte plutôt que de jeterles vêtements usagers.