APRÈS ART. 1ER BIS	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa del’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage fait notammentressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour leconsommateur, l’impact social des biens et services considérés surl’ensemble de leur cycle de vie. Il tient compte du respect desdroits humains et des droits fondamentaux au travail tels quedéfinis au troisième alinéa du I de l’article L. 225‑102‑4 ducode de commerce, ainsi que du niveau de salaires au regard du coûtde la vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son alinéa premier, l’articleL541-9-11 fait référence à l’affichage du respect des critèressociaux d’un bien.
Cependant, dans les alinéassuivants, l’article ne définit que le contenu de l’affichagerelatif aux impacts environnementaux sans définir le contenu del’information sur le respect des critères sociaux.
Cet amendement vise donc à lesdéfinir.