ART. PREMIER	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« d’un nombre élevé denouvelles références », 
les mots :
« de plus de 10 000 nouvellesréférences chaque année ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« dépassant des seuils fixéspar décret en Conseil d’État ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretenir, pour la définition des pratiques commerciales de modeéphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année.L’objectif est double: retenir un seuil suffisamment large pour quel’ensemble des acteurs du secteur de la mode éphémère entrent dansle champ d’application du texte et fixer ce seuil dans la loi, afinde d’éviter que l’exécutif ne soient soumis à des pressionsdiverses de nature à compromettre la publication d’un décretsuffisamment ambitieux.