ART. PREMIER	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« figure sur toutes les pagesdu site internet permettant l’achat de cesproduits », 
les mots :
« est affichée de manièreclaire, lisible et compréhensible, sur tout formatutilisé ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Lesauteurs de l’amendement proposent de substituer à la référence aux”pages du site internet”, la mention “sur tout format utilisé” quicouvre l’affichage de sproduits sur des applications. Ils proposentpar ailleurs de préciser que la mention doit être “claire, lisibleet compréhensible.”