ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les alinéas 14 et15 :
« II. – Lescontributions financières mentionnées au premier alinéa del’article L. 541‑10‑3 sont également modulées, pour lesproduits soumis au principe de responsabilité élargie du producteuren application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, enfonction de leur participation à la pratique commerciale définie àl’article L. 541‑9‑1‑2.
« III. – Au plustard le 1er janvier 2025, le montant des pénalitésapplicables aux produits soumis au principe de responsabilitéélargie du producteur en application du 11° de l’articleL. 541‑10‑1 est fixé par arrêté, selon une trajectoireprogressive aboutissant à une pénalité maximale de 20 eurospar produit en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  viseà pénaliser financièrement les pratiques associées à lafast-fashion et à augmenter la pénalité maximum possible(100 % du produit hors-taxe ou 20 euros maximum) de façonà rendre réellement dissuasif l’achat de certains produits pourlesquels le seuil maximum de pénalité de 50 % n’est passuffisamment dissuasif. 
Cet amendement a été travaillé avecAction Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion RevolutionFrance, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.