ART. 2	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer lessix alinéas suivants :
« Ces contributionsfinancières permettent en particulier de financer :
« 1° Le développement desproduits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 issusde l’économie circulaire, c’est-à-dire :
« a) Respectant un tauxminimal d’incorporation de matière recyclée ;
« b) Issus du réemploiou de la réutilisation au sens de l’articleL. 541‑1‑1 ;
« c) Issus dusurcyclage, défini comme la transformation de matériaux ou produitsnon-utilisés en produits de qualité ou d’utilité supérieure.
« 2° Le développement deprestations relatives à la réparation, au recyclage, ausurcyclage, à la collecte et au réemploi visant à rallonger ladurée de vie des produits mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratisation de lacircularité dans la mode et le textile permettrait de réduire demanière importante les émissions de gaz à effet de serre dusecteur, de diminuer la pression sur les ressources naturelles etde promouvoir le savoir-faire et l’art de vivre français. Pourtant,le développement de la mode circulaire est aujourd’hui entravé parune problématique de rentabilité (marges faibles, intermédiaires,coûts supplémentaires liés à la logistique, aux pièces uniques etaux fiches produits) et de compétitivité par rapport au neuf. Poursoutenir les professions de la mode circulaire, encouragerl’utilisation de matériaux recyclés dans les vêtements, etpromouvoir les pratiques respectueuses de l’environnement, il estflécher les contributions financières vers les entreprises les plusvertueuses à une échelle encore plus importante que celleaujourd’hui mise en place par la filière REP. C’est le sens duprésent amendement.