ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la premièrephrase du premier alinéa, après le mot :« environnementale » sont inséré les mots : « ,sociale et sanitaire » ; »
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) La mêmepremière phrase du même premier alinéa est complétée par lesmots : « , et en fonction de critères sociaux basés surle respect des droits humains et des droits fondamentaux autravail ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintroduire des critères sociaux, relatifs aux atteintes aux droitshumains et aux droits fondamentaux au travail, dans la modulationde l’écocontribution des entreprises.