APRÈS ART. 2	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑15‑10du code de l’environnement, il est inséré un articleL. 541‑15‑10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑10-1. – Au plustard le 1er janvier 2026, il est mis fin à la mise àdisposition à titre onéreux des produits neufs mentionnés au11° de l’article L. 541‑10‑1 relevant des pratiquescommerciales mentionnées au I de l’article L. 541‑9‑1‑1.
« Tout manquement auxdispositions du présent article est passible d’une amendeadministrative, prononcée dans les conditions prévues au chapitreII du titre II du livre V du code de la consommation, dont lemontant maximal est fixé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la filière deREP du textile ne fait pas obstacle à des mesures plus radicales endirection des entreprises de fast-fashion visant à interdire lamise à disposition de leurs produits, compte tenu de leursincidences en termes de production de déchets, sans compter lesimpacts sanitaires potentiels. En 2014, l’Agence suédoise desproduits chimiques avait déjà alerté sur ces conséquences. Sur2 450 substances chimiques évaluées, elle en avait classé 750dangereuses pour la santé humaine et 440 comme dangereuses pourl’environnement (KEMI, 2014). Il apparaît en conséquence pertinentd’en interdire la mise sur le marché et, à défaut, de soumettreleur importation à un régime d’autorisation.