ART. 2	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14,substituer aux mots :
« notamment des résultatsobtenus en application de la méthodologie de l’affichageenvironnemental déterminée conformément à l’articleL. 541‑9‑12 ».
les mots :
« de leur participation à lapratique commerciale définie à l’articleL. 541‑9‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir à la rédaction initiale du texte en prévoyant un malusfinancier ciblé sur les entreprises relevant d’une pratiquecommerciale de renouvellement très rapide des collections.
Le texte modifié lors de l’examen en commission du développementdurable a remplacé cette disposition par un malus financierapplicable à toutes les entreprises, assis notamment surl’affichage environnemental en y associant une pénalité pouvantaller jusqu’à 10 euros. Cette modification impactera très largementles entreprises, y compris des enseignes françaises ne relevant pasde la pratique de la fast fashion.
 
L’objectif initial du texte était de réguler les acteurs enligne internationaux qui agissent à travers des pratiquesdéloyales, voire contraires à la réglementation française. Or, enl’état actuel, le projet français de méthodologie pour l’affichageenvironnemental s’éloigne très fortement des travaux européens enprenant en compte notamment le critère de recyclabilité, trèsfavorable à la fast fashion. Par ailleurs, étant donné lacomplexité de la méthodologie envisagée, les autorités françaisesseront dans l’incapacité de contrôler efficacement le scoreenvironnemental allégué par les plateforme de e-commerceinternationales.