ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne physiqueou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électroniquetelle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou undispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison deproduits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1, la pratique commerciale consistant àrenouveler très rapidement les collections vestimentaires etd’accessoires s’apprécie à l’échelle du nombre de référencesprésentes sur l’interface électronique. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque des personnesphysiques ou morales facilitent, par l’utilisation d’une interfaceélectronique telle qu’une place de marché, une plateforme, unportail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou lalivraison de produits, elles s’acquittent de l’obligationd’information mentionnée au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la pratique commerciale de la mode éphémèresoit également appréciée au niveau de la place de marché.
Les places de marché - qui mettent en relation vendeurs etacheteurs - jouent un rôle important dans le développement de lamode éphèmère parce qu’une quantité conséquente de textile y estvendue.
Par ailleurs, en écoulant leur production par le biais de placede marché, les entreprises de mode éphémère parviennent àcontourner les obligations commerciales, sociales,environnementales et sanitaires qui s’appliquent aux producteurs,importateurs et distributeurs. C’est précisément à cette fin quecette forme juridique a vu le jour.
L’intérêt de l’application de seuils aux places de marché, quipourraient être de l’ordre d’un million de nouvelles références paran, aux places de marché, est de prévenir le fractionnement desvolumes par la division artificielle d’entreprises au moyen desociétés écrans. Certaines entreprises ont déjà recours à cespratiques et les mobiliseront pour contourner tant l’interdictionde publicité, l’obligation d’information et le paiement de malussur l’éco-contribution.
Ainsi, une définition de la pratique commerciale de la modeéphémère ne s’appliquant pas aux places de marché manqueraitlargement son objectif. Il en va de même pour l’application d’uneobligation d’information qui négligerait ces plateformes de venteen ligne.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite que lapratique commerciale de mode éphémère soit également appréciée auniveau de la place de marché.