ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Le franchissement des seuilsest apprécié à l’échelle d’une même marque, ou de chaque fabricantlorsqu’un même fabricant réunit plusieurs marques. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la lutte contre la “fastfashion” doit être renforcée afin de réduire l’impactenvironnemental de la filière textile, il convient de mieux ciblerles acteurs qui en sont responsables. 
Par cet amendement, il s’agit doncde faire une distinction entre les marques et les fabriquants quivendent leur propre production et les revendeurs multi-marques ou”marketplaces” qui ne font qu’offrir un espace de vente àdifférents revendeurs. L’utilisation d’un seuil basé sur unnombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut enconséquence pas suffire pour caractériser les collections àrenouvellement très rapide. 
Afin de cibler les bons acteurs, ilconvient donc d’apprécier les seuils au niveaudes marques qui fabriquent ou qui initient la fabrication d’ungrand nombre de modèles à bas coûts.