ART. 2	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Aprèsl’article L. 541‐9‐1‑1, dans sa rédaction résultant de laprésente loi, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐2 ainsirédigé :
« Art. L. 541‑9‑1‑2. – I. – Lamise à disposition ou la distribution de produits neufsmentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits ausein de l’Union européenne selon les critères d’origine nonpréférentielle établis par le code des douanes de l’Unioneuropéenne, relève d’une pratique de production localevertueuse. »
II. – Enconséquence, compléter cet article par les deux alinéassuivants :
« IV. –Les contributionsfinancières mentionnées au premier alinéa de l’articleL. 541‐10‐3 sont également modulées, pour les produitssoumis au principe de responsabilité élargie du producteur enapplication du 11° de l’article L. 541‐10‐1, en fonctionde leur participation à la pratique commerciale définie àl’article L. 541‐9‐1‑2.
« V. – Au plus tardle 1er janvier 2025, le montant des primesapplicables aux produits soumis au principe de responsabilitéélargie du producteur en application du 11° de l’articleL. 541‐10‐1 est fixé par voie réglementaire et augmenteprogressivement jusqu’à atteindre un montant total de 10 eurospar produit en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir laproduction locale vertueuse et ses externalités positives enmatière d’emploi, de dynamisme des territoires et d’évitement desémissions importées.
Contre le modèle de la fast fashionqui tire tout vers le bas, détruit les emplois et les écosystèmes,nous proposons de soutenir la relocalisation de l’industrie textileen Europe.