APRÈS ART. 4	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Sitzenstuhl, M. Girardin et Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’impact des collectionsvestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapidedéfinie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnementsur l’économie française et les moyens pour permettre unerelocalisation en France de l’industrie du textile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, comme dans la plupartdes anciens pays industrialisés, ce secteur a subi depuis lesannées 1980 un important déclin face à la mondialisation desmarchés, à la concurrence des pays à faibles coûts de main-d’œuvreet aux pressions de l’industrie de l’habillement, notamment ce quiest communément appelé fast fashion. Cette dernière a également unimpact négatif sur l’environnement, en raison de la production devêtements de mauvaise qualité qui ne sont pas durables.
Il est donc nécessaire de réfléchir aux moyens de permettre unerelocalisation en France de l’industrie du textile qui permettraitde créer des emplois, de préserver le savoir-faire français ouencore de réduire l’impact environnemental de l’industrietextile.
Ce rapport devra :
-       Analyser l’impact de lafast-fashion sur l’économie française ;
-       Identifier les obstacles à larelocalisation de l’industrie textile en France ;
-       Proposer des mesures pourlever ces obstacles et favoriser la relocalisation de l’industrietextile en France.