APRÈS ART. 1ER BIS	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑9‑11 du codede l’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Pour le secteur du textiled’habillement, un affichage social est expérimenté pour une duréede deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant àréduire l’impact environnemental de l’industrie textile, ens’appuyant notamment sur l’article L. 225‑102‑4 du code decommerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objetd’une information spécifique. 
« Un décret fixe la liste descatégories de biens et services concernés par cette obligation, laméthodologie à utiliser ainsi que les modalitésd’affichage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’expérimenter un affichage social obligatoiredans le secteur textile.
La production de l’industrie textile occasionne de nombreusesviolations des droits humains, des droits des travailleurs et desdroits syndicaux. Les entreprises profitent largement despossibilités offertes par le libre-échange pour produire dans despays où les protections offertes aux travailleurs sont faibles oumal appliquées.
Les travailleurs du textile officiant pour les grands groupes dela mode éphémère sont très faiblement rémunérés, avec des salaires2 à 5 fois inférieurs aux salaires vitaux, se voient imposées desdurées hebdomadaires de travail déraisonnables et sont soumis à descadences infernales. Ils sont surexploités.
Les consommateurs des produits textiles, notamment sur le marchéeuropéen et particulièrement en France, sont insuffisammentinformés à ce sujet.
Lors du débat de la Loi Climat &amp; Résilience, le Sénatavait souhaité que l’affichage soit à la fois environnemental etsocial. Cette proposition n’avait pas été retenue en Commissionmixte paritaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES proposed’expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteurtextile.