ART. 2	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Pahun, M. Bolo, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 15, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« IV. – Les contributionsfinancières versées par les producteurs des produits mentionnés au11° de l’article L. 541‑10‑1 qui remplissentcollectivement les obligations mentionnées à l’articleL. 541‑10 sont modulées notamment en fonction de la teneur enfibres synthétiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’idéeavancée à l’article 2 bis du présent projet issu d’un amendentadopté en commission. Afin de viser plus précisément la filièretextile, cet amendement entend intégrer un nouveau critère demodulation des contributions financières spécifique à la filièredes producteurs de produits textiles, linges de maison etchaussures en prenant en compte la teneur en fibres synthétiques,source importante de pollution.
En effet, selon, l’ADEME, “lors del’entretien de nos vêtements synthétiques en machine, on estime que240 000 tonnes dans le monde de micro-particules de plastiques sontrelâchées chaque année dans l’océan.”. L’industrie textilereprésente la 4e source d’émission de microplastiques dansl’environnement.
De même, 70% des fibressynthétiques produites dans le monde proviennent du pétrole, soit1% de la production mondiale de pétrole.