ART. PREMIER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« sensibilisant à l’impactéconomique, social, sanitaire et environnemental de la pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide », 
les mots :
« encourageant le réemploi, laréparation, la réutilisation et le recyclage des produits etsensibilisant à leur impact environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à età compléter la version initiale de cette disposition. Les personnesqui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’articleL. 541 9‑1 1 devront afficher sur leur site internet desmessages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisationet le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental desproduits.