ART. PREMIER	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°187
présenté par
Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 541‑10‑1 », 
insérer les mots :
« y compris lorsque la mise àdisposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’uneplace de marché en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lepérimètre des activités qui pourraient entrer dans la définition dela pratique commerciale nouvellement définie à l’articleL. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement. La rédaction actuellene comprend pas ce qu’il est commun d’appeler les places de marché,c’est-à-dire des sites internet permettant l’achat de produits dedifférents vendeurs. Or, ces acteurs participent de la modeexpress, et il n’est pas toujours possible de connaitre lespratiques des vendeurs tiers pris individuellement. L’amendemententrainera l’obligation pour les places de marché de déclarer lenombre de références commercialisées.