ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°189
présenté par
Mme Violland
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« sensibilisant à l’impactéconomique, social, sanitaire et environnemental de la pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide », 
les mots :
« encourageant le réemploi, laréparation, la réutilisation et le recyclage des produits etsensibilisant à leur impact environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à età compléter la version initiale de cette disposition. Les personnesqui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’articleL. 541‑9-1‑1 devront afficher sur leur site internet desmessages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisationet le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental desproduits.