ART. PREMIER	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 541‑10‑1 », 
insérer les mots :
« y compris lorsque la mise àdisposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’uneplace de marché en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lepérimètre des activités qui pourraient entrer dans la définition dela pratique commerciale nouvellement définie à l’article L. 541 9 11 du code de l’environnement. La rédaction actuelle ne comprend pasce qu’il est commun d’appeler les places de marché, c’est-à-diredes sites internet permettant l’achat de produits de différentsvendeurs. Or, ces acteurs participent de la mode express, et iln’est pas toujours possible de connaitre les pratiques des vendeurstiers pris individuellement. L’amendement entrainera l’obligationpour les places de marché de déclarer le nombre de référencescommercialisées.