ART. PREMIER	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« La mise à disposition ou ladistribution de collections vestimentaires et d’accessoiresinvendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs descollections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée aupremier alinéa du présent I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier queles pratiques de déstockage de produits textiles invendus nerelèvent pas de la pratique commerciale de collections àrenouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait devendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine.