ART. 2 BIS	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°193
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain et M. Villiers
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 2 bis, introduit en commission sur la question dupolyester.
Cette considération a effectivement été inscrite dans le code del’environnement de sorte à concerner l’ensemble des filières REP,et non la seule filière textile. Cette dernière peut par ailleursdéjà moduler les contributions financières des producteurs selon denombreux critères, parmi lesquels figure l’emploi de ressourcesrenouvelables gérées durablement.
De surcroît, cet article semble satisfait dans le cadre de ceque nous avons voté en commission à l’article 2, avec une pénalitéassise sur l’affichage environnemental, dont la méthodologiepénalisera les fibres synthétiques, au premier rang desquelles lepolyester.