ART. 2	N°194 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°194 (Rect)
présenté par
Mme Violland
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« IV. – Une fractiondes contributions financières versées par les producteurs desproduits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑27 peutêtre utilisée par les éco-organismes pour financer desinfrastructures de collecte et de recyclage dans des pays nonmembres de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles,linges de maison et chaussures de consacrer une partie de leurbudget pour financer des infrastructures dans des pays tiers quiprennent en charge des textiles usagés. En effet nombre de nosvêtements se retrouvent exportés hors de l’Union européenne pourune deuxième utilisation mais bien souvent aussi ne sont plusutilisables voire pas même recyclés.