ART. 2	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Violland
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ARTICLE 2
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« IV. – Leséco-organismes publient chaque année les données relatives à laquantité de produits mise en marché par les producteurs, lesdistributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne etles importateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leséco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produitstextiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison,publient chaque année les données relatives à la quantité deproduits mis sur le marché.
En effet, ces données permettrontde rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment sesconséquences environnementales.