ART. 2 BIS	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Violland
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 2 bis. De nombreux critères de modulation descontributions financières versées par les producteurs soumis auprincipe de responsabilité élargie du producteur sont déjà prévuspar l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement. Lescontributions peuvent notamment être modulées en fonction del’emploi de ressources renouvelables gérées durablement. Parailleurs, ces dispositions s’appliquent à toutes les filières deproduction soumises au principe de la responsabilité élargie, dontcertaines sont fortement utilisatrices de polyester tandis qued’autres ne le sont pas.