ART. 2	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) À la premièrephrase du premier alinéa, après la deuxième occurrence dumot : « de » , sont insérés lesmots : « l’origine des produits déterminée selon lescritères d’origine non préférentielle établis par le code desdouanes de l’Union européenne et de » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France bénéficiaithistoriquement d’une industrie textile forte, gage de produits dequalité, elle a perdu en vingt ans, deux tiers de ses effectifs etplus de la moitié de sa production. Désormais, la France importemassivement des produits « textiles », surtout des vêtements et deschaussures, dont la moitié provient d’Asie et un tiersd’Europe.
Cette désindustrialisation a été un drame pour nos territoires,en particulier pour le Nord de la France. Elle est d’autant plusgrave qu’elle s’accompagne désormais d’une massification desimportations de vêtements et de chaussures de mauvaises qualités,produits dans des conditions sociales et environnementalesdésastreuses.
Cet amendement vise à tenir compte de l’origine de la productiondes produits dans l’écomodulation des bonus et malus de la filièreREP textile. Il vise ainsi à favoriser une production européenne,plus vertueuse.